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SCI QUERCOURT

Active
Siren502 367 667SCI35800 DinardCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 367 667, SCI QUERCOURT est une SCI créée le 4 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Broussardières 1 bis rue des broussardieres Dinard 35800, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DE FRANCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUERCOURT

Dénomination
SCI QUERCOURT
SIREN
502 367 667
SIRET (siège)
502 367 667 00040
N° TVA intracommunautaire
FR45502367667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 367 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
RUE des Broussardières 1 bis rue des broussardieres Dinard 35800, 35800, Dinard
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCOURT

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI QUERCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCOURT

MD

MICHEL DE FRANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

CP

CELINE PEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VP

Véronique. Co-gérant associé : DE FRANCA Michel PEPIN

Co-gérant associé · de février 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUERCOURT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DinardSiègeActif

    502 367 667 00040 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

  • 35111 LA FRESNAISFermé

    502 367 667 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    502 367 667 00024 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

  • 35800 DINARDFermé

    502 367 667 00032 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCOURT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUERCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCOURT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCA Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCA Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCA Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FRANCA Céline né(e) PEPIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : DE FRANCA Michel Co-gérant associé : DE FRANCA Céline né(e) PEPIN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI QUERCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCOURT est 502 367 667. Le SIRET de son siège social est 502 367 667 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502367667.

Qui dirige SCI QUERCOURT ?

SCI QUERCOURT est dirigée par MICHEL DE FRANCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCOURT ?

Le siège social de SCI QUERCOURT est situé RUE des Broussardières 1 bis rue des broussardieres Dinard 35800, 35800 Dinard.

SCI QUERCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCOURT.

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