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SCI QUERCUS

Active
Siren405 299 298SCI59500 DOUAICréée le 14 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUERCUS est une SCI immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 299 298. Son siège social est situé 100 rue Jean Perrin zi de Dorignies, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par - TESSON HENRI ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS

Dénomination
SCI QUERCUS
SIREN
405 299 298
SIRET (siège)
405 299 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93405299298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 299 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1996
Siège social
100 RUE JEAN PERRIN ZI DE DORIGNIES, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCUS

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE A DOUAI, ZONE INDUSTRIELLE DE DORIGNIES 100 RUE DE PERRIN

Finances de SCI QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS

-L

- LAUMET FLORENCE FRANCOISE CHRISTIANE

Autre

Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans

-T

- TESSON HENRI ANDRE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    405 299 298 00019 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 405 299 298. Le SIRET de son siège social est 405 299 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93405299298.

Qui dirige SCI QUERCUS ?

SCI QUERCUS est dirigée par - TESSON HENRI ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?

Le siège social de SCI QUERCUS est situé 100 rue Jean Perrin zi de Dorignies, 59500 Douai.

SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS.

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