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SCI QUERCUS

Active
Siren480 215 961SCI57130 SAINTE-RUFFINECréée le 04 janvier 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI QUERCUS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 215 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tilleuls, 57130 Sainte-Ruffine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GEBUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS

Dénomination
SCI QUERCUS
SIREN
480 215 961
SIRET (siège)
480 215 961 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15480215961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 215 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
2 RUE DES TILLEULS, 57130, SAINTE-RUFFINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCUS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS

PG

PATRICK GEBUS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI QUERCUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif

    480 215 961 00024 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 57685 AUGNYFermé

    480 215 961 00016 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI QUERCUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI QUERCUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de cessation des paiements fixée au 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne Maître Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 117/00092

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 03 juillet 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; I 13/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00025 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de cessation des paiements fixée au 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne Maître Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 117/00092

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; I 13/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00025 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 480 215 961. Le SIRET de son siège social est 480 215 961 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480215961.

Qui dirige SCI QUERCUS ?

SCI QUERCUS est dirigée par PATRICK GEBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?

Le siège social de SCI QUERCUS est situé 2 rue des Tilleuls, 57130 Sainte-Ruffine.

SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?

SCI QUERCUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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