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SCI QUERCUS

Active
Siren487 980 252SCI34380 VIOLS-EN-LAVALCréée le 09 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 980 252, SCI QUERCUS est une SCI créée le 9 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot les Chenes Verts Lieu Dit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS

Dénomination
SCI QUERCUS
SIREN
487 980 252
SIRET (siège)
487 980 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84487980252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 980 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
4 LOT LES CHENES VERTS LIEU DIT PEYRES CANES, 34380, VIOLS-EN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS

JA

JEAN-PHILIPPE AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

CR

CHRISTINE REGINCOS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 VIOLS-EN-LAVALSiègeActif

    487 980 252 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI QUERCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 487 980 252. Le SIRET de son siège social est 487 980 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487980252.

Qui dirige SCI QUERCUS ?

SCI QUERCUS est dirigée par JEAN-PHILIPPE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?

Le siège social de SCI QUERCUS est situé 4 Lot les Chenes Verts Lieu Dit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval.

SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS.

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