SCI QUERCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 881 322, SCI QUERCUS est une SCI créée le 5 octobre 2011. Son siège social est situé 12 av des Marronniers, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE NOEL-WELLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUERCUS
INSEE- Dénomination
- SCI QUERCUS
- SIREN
- 509 881 322
- SIRET (siège)
- 509 881 322 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509881322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 881 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 12 AV DES MARRONNIERS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERCUS
Gestion immobilière
Finances de SCI QUERCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI QUERCUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
509 881 322 00028 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
- 36300 LE BLANCFermé
509 881 322 00010 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI QUERCUS
INPIComptes annuels de SCI QUERCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERCUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : NOEL-WELLERS Marie-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI QUERCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?
Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 509 881 322. Le SIRET de son siège social est 509 881 322 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509881322.
Qui dirige SCI QUERCUS ?
SCI QUERCUS est dirigée par MARIE-CLAUDE NOEL-WELLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?
Le siège social de SCI QUERCUS est situé 12 av des Marronniers, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS.
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