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SCI QUERCUS

Active
Siren928 170 646Société civile44000 NantesCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI QUERCUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 170 646. Elle est domiciliée 9 RUE Henri IV, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony PARTHENAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS

Dénomination
SCI QUERCUS
SIREN
928 170 646
SIRET (siège)
928 170 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74928170646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 170 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2024
Siège social
9 RUE Henri IV, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCUS

- la propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS

AP

Anthony PARTHENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

CM

Clémence MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    928 170 646 00014 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 928 170 646. Le SIRET de son siège social est 928 170 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928170646.

Qui dirige SCI QUERCUS ?

SCI QUERCUS est dirigée par Anthony PARTHENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?

Le siège social de SCI QUERCUS est situé 9 RUE Henri IV, 44000 Nantes.

SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS.

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