SCI QUERCYNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUERCYNOISE est une SCI immatriculée le 31 mai 1988 sous le numéro SIREN 306 349 457. Elle est domiciliée MAS DE SAINTE-PETRE Saint-Projet, 82160 Saint-Projet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-MARIE RAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUERCYNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI QUERCYNOISE
- SIREN
- 306 349 457
- SIRET (siège)
- 306 349 457 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58306349457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 349 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1988
- Siège social
- MAS DE SAINTE-PETRE Saint-Projet, 82160, SAINT-PROJET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERCYNOISE
Perception de loyer d'un local commercial.
Finances de SCI QUERCYNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERCYNOISE
INSEEÉtablissements de SCI QUERCYNOISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82160 SAINT-PROJETSiègeActif
306 349 457 00029 · ouvert le 04 novembre 1975 · NAF 6820A
- 31200 TOULOUSEActif
306 349 457 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUERCYNOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUERCYNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCYNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERCYNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCYNOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERCYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERCYNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI QUERCYNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE est 306 349 457. Le SIRET de son siège social est 306 349 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58306349457.
Qui dirige SCI QUERCYNOISE ?
SCI QUERCYNOISE est dirigée par ANNE-MARIE RAMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERCYNOISE ?
Le siège social de SCI QUERCYNOISE est situé MAS DE SAINTE-PETRE Saint-Projet, 82160 Saint-Projet.
SCI QUERCYNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERCYNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERCYNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCYNOISE.
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