CheckersProcédures

SCI QUERCYNOISE

Active
Siren394 159 883SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUERCYNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 159 883. Elle est domiciliée rue du Benelux Mr Grassetie villa l Ousta, 88300 Neufchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GRASSETIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUERCYNOISE

Dénomination
SCI QUERCYNOISE
SIREN
394 159 883
SIRET (siège)
394 159 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94394159883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 159 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1994
Siège social
RUE DU BENELUX MR GRASSETIE VILLA L OUSTA, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCYNOISE

Acquisition, propriete, administration, vente, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI QUERCYNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCYNOISE

JG

JEAN-CLAUDE GRASSETIE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI QUERCYNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    394 159 883 00013 · ouvert le 12 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUERCYNOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCYNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCYNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCYNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCYNOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCYNOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI QUERCYNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCYNOISE est 394 159 883. Le SIRET de son siège social est 394 159 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394159883.

Qui dirige SCI QUERCYNOISE ?

SCI QUERCYNOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE GRASSETIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUERCYNOISE ?

Le siège social de SCI QUERCYNOISE est situé rue du Benelux Mr Grassetie villa l Ousta, 88300 Neufchateau.

SCI QUERCYNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCYNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCYNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCYNOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Neufchateau

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Neufchateau

Entreprises du même secteur à Neufchateau

Entreprises à Neufchateau

Toutes les entreprises à Neufchateau