SCI QUERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 686 181, SCI QUERON est une société civile créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé 109 av Jean Jaures Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC QUERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUERON
INSEE- Dénomination
- SCI QUERON
- SIREN
- 478 686 181
- SIRET (siège)
- 478 686 181 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478686181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 686 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- 109 AV JEAN JAURES MEZIDON CANON, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERON
L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE MAISON A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SISE A MEZIDON-CANON (14270) 109 AVENUE JEAN JAURES
Finances de SCI QUERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERON
INSEEÉtablissements de SCI QUERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
478 686 181 00015 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUERON
INPIComptes annuels de SCI QUERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI QUERON
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERON ?
Le numéro SIREN de SCI QUERON est 478 686 181. Le SIRET de son siège social est 478 686 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478686181.
Qui dirige SCI QUERON ?
SCI QUERON est dirigée par FREDERIC QUERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERON ?
Le siège social de SCI QUERON est situé 109 av Jean Jaures Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
SCI QUERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERON.
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