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SCI QUESTEMBERT

Active
Siren789 286 481SCI35000 RENNESCréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 286 481, SCI QUESTEMBERT est une SCI créée le 12 novembre 2012. Elle est domiciliée 6 B rue Jules Rieffel, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BREBION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUESTEMBERT

Dénomination
SCI QUESTEMBERT
SIREN
789 286 481
SIRET (siège)
789 286 481 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21789286481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 286 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
6 B RUE JULES RIEFFEL, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUESTEMBERT

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI QUESTEMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUESTEMBERT

MB

MICHEL BREBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

EL

EMMANUELLE LEPART

Associé indéfiniment responsable

OM

OLIVIER MERIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

CR

CATHERINE ROZEC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUESTEMBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    789 286 481 00021 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 35690 ACIGNEFermé

    789 286 481 00013 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUESTEMBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUESTEMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUESTEMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUESTEMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUESTEMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUESTEMBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUESTEMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUESTEMBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREBION Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERIL Olivier, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-27

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI QUESTEMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUESTEMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI QUESTEMBERT est 789 286 481. Le SIRET de son siège social est 789 286 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789286481.

Qui dirige SCI QUESTEMBERT ?

SCI QUESTEMBERT est dirigée par MICHEL BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUESTEMBERT ?

Le siège social de SCI QUESTEMBERT est situé 6 B rue Jules Rieffel, 35000 Rennes.

SCI QUESTEMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUESTEMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUESTEMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUESTEMBERT.

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