SCI QUESTEMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUESTEMBERT est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 987 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Elie GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUESTEMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI QUESTEMBERT
- SIREN
- 984 987 073
- SIRET (siège)
- 984 987 073 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82984987073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 987 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUESTEMBERT
- l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location, la sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous autres droits immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en Société des immeubles ou titre devenus inutiles pour la Société, - et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles ne dérogent pas au caractère purement civil de la présente Société.
Finances de SCI QUESTEMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUESTEMBERT
INSEEPG3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI QUESTEMBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
984 987 073 00025 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 53000 LavalFermé
984 987 073 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUESTEMBERT
INPIComptes annuels de SCI QUESTEMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUESTEMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUESTEMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUESTEMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUESTEMBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022001695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUESTEMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUESTEMBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI QUESTEMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI QUESTEMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI QUESTEMBERT est 984 987 073. Le SIRET de son siège social est 984 987 073 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984987073.
Qui dirige SCI QUESTEMBERT ?
SCI QUESTEMBERT est dirigée par Pierre-Elie GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUESTEMBERT ?
Le siège social de SCI QUESTEMBERT est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
SCI QUESTEMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUESTEMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUESTEMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUESTEMBERT.
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