SCI QUEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 369 202. Son siège social est situé 11 bd Pasteur, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUIGO XAVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI QUEVAL
- SIREN
- 328 369 202
- SIRET (siège)
- 328 369 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62328369202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 369 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1983
- Siège social
- 11 BD PASTEUR, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEVAL
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A MONTEREAU (11 BOULEVARD PASTEUR). ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A MONTEREAU (11 BOULEVARD PASTEUR).
Finances de SCI QUEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEVAL
INSEEGUIGO XAVIER
Gérant
Depuis la création (21 novembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI QUEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
328 369 202 00010 · ouvert le 18 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI QUEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI QUEVAL est 328 369 202. Le SIRET de son siège social est 328 369 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328369202.
Qui dirige SCI QUEVAL ?
SCI QUEVAL est dirigée par GUIGO XAVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUEVAL ?
Le siège social de SCI QUEVAL est situé 11 bd Pasteur, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI QUEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEVAL.
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