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SCI QUEYLUS

Active
Siren514 614 189SCI01130 NANTUACréée le 04 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI QUEYLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 614 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Docteur Mercier, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUEYLUS

Dénomination
SCI QUEYLUS
SIREN
514 614 189
SIRET (siège)
514 614 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85514614189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 614 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
28 RUE DOCTEUR MERCIER, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEYLUS

Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers par location ou autrement.

Finances de SCI QUEYLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEYLUS

JL

JEAN-MICHEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

NM

NATHALIE MONTEIL

Autre

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI QUEYLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    514 614 189 00017 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUEYLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUEYLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEYLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEYLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEYLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUEYLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEYLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEYLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI QUEYLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEYLUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUEYLUS est 514 614 189. Le SIRET de son siège social est 514 614 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514614189.

Qui dirige SCI QUEYLUS ?

SCI QUEYLUS est dirigée par JEAN-MICHEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUEYLUS ?

Le siège social de SCI QUEYLUS est situé 28 rue Docteur Mercier, 01130 Nantua.

SCI QUEYLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEYLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEYLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEYLUS.

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