SCI QUEYRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 793 245, SCI QUEYRAS est une SCI créée le 11 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Wilson, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Sonia GUNTHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUEYRAS
INSEE- Dénomination
- SCI QUEYRAS
- SIREN
- 419 793 245
- SIRET (siège)
- 419 793 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419793245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 793 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- 72 RUE WILSON, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEYRAS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI QUEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEYRAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
419 793 245 00012 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUEYRAS
INPIComptes annuels de SCI QUEYRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEYRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEYRAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 91-40.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEYRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMANN Sonia, Mathilde ; Gérant : ROMANN Alexandra
- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur SCI QUEYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEYRAS ?
Le numéro SIREN de SCI QUEYRAS est 419 793 245. Le SIRET de son siège social est 419 793 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419793245.
Qui dirige SCI QUEYRAS ?
SCI QUEYRAS est dirigée par Sonia GUNTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUEYRAS ?
Le siège social de SCI QUEYRAS est situé 72 rue Wilson, 68170 Rixheim.
SCI QUEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEYRAS.
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