SCI QUIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 929 374, SCI QUIBEL est une SCI créée le 12 janvier 2006. Son siège social est situé 123 av Marechal Foch, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI QUIBEL
- SIREN
- 487 929 374
- SIRET (siège)
- 487 929 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31487929374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 929 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 123 AV MARECHAL FOCH, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIBEL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI QUIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIBEL
INSEEÉtablissements de SCI QUIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
487 929 374 00014 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUIBEL
INPIComptes annuels de SCI QUIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIBEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 25/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 août 2026 · N° 25/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI QUIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI QUIBEL est 487 929 374. Le SIRET de son siège social est 487 929 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487929374.
Qui dirige SCI QUIBEL ?
SCI QUIBEL est dirigée par YVETTE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIBEL ?
Le siège social de SCI QUIBEL est situé 123 av Marechal Foch, 76290 Montivilliers.
SCI QUIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIBEL.
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