SCI QUIETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUIETA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 884 642. Son siège social est situé 317 av Grand Coteau Res Grand Coteau Entree G, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUCIE ZAPPARATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUIETA
INSEE- Dénomination
- SCI QUIETA
- SIREN
- 449 884 642
- SIRET (siège)
- 449 884 642 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449884642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 884 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 317 AV GRAND COTEAU RES GRAND COTEAU ENTREE G, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIETA
L'acquisition la propriété la gestion et l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers et notamment d'une Propreiete à Callian (var) 2457 route de mons
Finances de SCI QUIETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI QUIETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
449 884 642 00025 · ouvert le 05 février 2023 · NAF 6820A
- 83440 CALLIANFermé
449 884 642 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUIETA
INPIComptes annuels de SCI QUIETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-02-05
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI QUIETA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIETA ?
Le numéro SIREN de SCI QUIETA est 449 884 642. Le SIRET de son siège social est 449 884 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449884642.
Qui dirige SCI QUIETA ?
SCI QUIETA est dirigée par LUCIE ZAPPARATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIETA ?
Le siège social de SCI QUIETA est situé 317 av Grand Coteau Res Grand Coteau Entree G, 06210 Mandelieu la Napoule.
SCI QUIETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIETA.
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