SCI QUIETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUIETUDE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 011 043. Son siège social est situé 551 Che des Veys, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE COTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI QUIETUDE
- SIREN
- 808 011 043
- SIRET (siège)
- 808 011 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37808011043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 011 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 551 CHE DES VEYS, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIETUDE
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIETUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI QUIETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
808 011 043 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUIETUDE
INPIComptes annuels de SCI QUIETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025011527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06427
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09529
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01246
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05076
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-24.350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/14813
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/17589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI QUIETUDE est 808 011 043. Le SIRET de son siège social est 808 011 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808011043.
Qui dirige SCI QUIETUDE ?
SCI QUIETUDE est dirigée par FRANCOISE COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIETUDE ?
Le siège social de SCI QUIETUDE est situé 551 Che des Veys, 83390 Cuers.
SCI QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIETUDE.
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