SCI QUIETUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUIETUS est une SCI immatriculée le 16 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 398 230. Elle est domiciliée Che de la Berthiere, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE HAUTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUIETUS
INSEE- Dénomination
- SCI QUIETUS
- SIREN
- 448 398 230
- SIRET (siège)
- 448 398 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448398230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 398 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- CHE DE LA BERTHIERE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIETUS
l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI QUIETUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIETUS
INSEEÉtablissements de SCI QUIETUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
448 398 230 00012 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUIETUS
INPIComptes annuels de SCI QUIETUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIETUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIETUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIETUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUIETUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIETUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIETUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI QUIETUS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIETUS ?
Le numéro SIREN de SCI QUIETUS est 448 398 230. Le SIRET de son siège social est 448 398 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448398230.
Qui dirige SCI QUIETUS ?
SCI QUIETUS est dirigée par SYLVIE HAUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIETUS ?
Le siège social de SCI QUIETUS est situé Che de la Berthiere, 83220 Le Pradet.
SCI QUIETUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIETUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIETUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIETUS.
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