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SCI QUILLET

Active
Siren428 864 094SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

SCI QUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 864 094. Elle est domiciliée bd Lenine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MATURA, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUILLET

Dénomination
SCI QUILLET
SIREN
428 864 094
SIRET (siège)
428 864 094 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08428864094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 864 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
BD LENINE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUILLET

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un terrain sis à Saint-Etienne Du Rouvray, boulevard Lénine, sans numéro.

Finances de SCI QUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUILLET

PM

PATRICK MATURA

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

JS

JEAN-MARC SEVESTRE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI QUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    428 864 094 00027 · ouvert le 26 janvier 1971 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    428 864 094 00019 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI QUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI QUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI QUILLET est 428 864 094. Le SIRET de son siège social est 428 864 094 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428864094.

Qui dirige SCI QUILLET ?

SCI QUILLET est dirigée par PATRICK MATURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUILLET ?

Le siège social de SCI QUILLET est situé bd Lenine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI QUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUILLET.

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