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SCI QUILLET

Active
Siren792 107 757SCI39100 DOLECréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 107 757, SCI QUILLET est une SCI créée le 28 mars 2013. Son siège social est situé 15 rue Chateaubriand, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BUATOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI QUILLET

Dénomination
SCI QUILLET
SIREN
792 107 757
SIRET (siège)
792 107 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17792107757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 107 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2013
Siège social
15 RUE CHATEAUBRIAND, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUILLET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI QUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUILLET

CB

CHRISTINE BUATOIS

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

CQ

CLEMENTINE QUILLET

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

AQ

ALEXANDRE QUILLET

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

RQ

REMY QUILLET

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI QUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    792 107 757 00017 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI QUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI QUILLET est 792 107 757. Le SIRET de son siège social est 792 107 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792107757.

Qui dirige SCI QUILLET ?

SCI QUILLET est dirigée par CHRISTINE BUATOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUILLET ?

Le siège social de SCI QUILLET est situé 15 rue Chateaubriand, 39100 Dole.

SCI QUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUILLET.

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