SCI QUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 859 679, SCI QUIN est une SCI créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Corneille, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MARTINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUIN
INSEE- Dénomination
- SCI QUIN
- SIREN
- 439 859 679
- SIRET (siège)
- 439 859 679 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70439859679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 859 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 7 RUE CORNEILLE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIN
Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
Finances de SCI QUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI QUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
439 859 679 00029 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
- 34560 VILLEVEYRACFermé
439 859 679 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUIN
INPIComptes annuels de SCI QUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 24/00485
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01998
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00201
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01825
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01436
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01312
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01318
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01321
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01328
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01331
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01603
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01196
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00751
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01470
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02122
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01675
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00380
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00796
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01868
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03024
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03235
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02195
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02197
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/05621
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Décision du 24 juin 2024 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/21595
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01985
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00720
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00012
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01922
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01944
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02183
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02164
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01603
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/10724
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01056
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00779
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Décision du 31 août 2017 · N° 17/04713
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Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/09665
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-12.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI QUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIN ?
Le numéro SIREN de SCI QUIN est 439 859 679. Le SIRET de son siège social est 439 859 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439859679.
Qui dirige SCI QUIN ?
SCI QUIN est dirigée par JEROME MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUIN ?
Le siège social de SCI QUIN est situé 7 rue Corneille, 34500 Beziers.
SCI QUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIN.
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