SCI QUINCAMPOIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,2 k€
SCI QUINCAMPOIX est une SCI immatriculée le 7 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 010 404. Elle est domiciliée MONTFOULON Saint-Avit-les-Guespieres, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINCAMPOIX
INSEE- Dénomination
- SCI QUINCAMPOIX
- SIREN
- 399 010 404
- SIRET (siège)
- 399 010 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08399010404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 010 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 246,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1994
- Siège social
- MONTFOULON Saint-Avit-les-Guespieres, 28120, SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINCAMPOIX
La propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens, notamment par bail, location ou autre.
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Finances de SCI QUINCAMPOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINCAMPOIX
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUINCAMPOIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 SAINT-AVIT-LES-GUESPIERESSiègeActif
399 010 404 00016 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINCAMPOIX
INPIConformité de SCI QUINCAMPOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINCAMPOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINCAMPOIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 14/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2001 · N° 99-14.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-21.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINCAMPOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUINCAMPOIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : TOUTIN Jean-Claude. Associé Société Civile : TOUTIN Olga né(e) CHAUVEAU. Associé Société Civile : JOURDREN Michel. Associé Société Civile : JOURDREN Annick né(e) TOUTIN. Associé Société Civile : VIOLAS Micheline né(e) TOUTIN.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI QUINCAMPOIX
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINCAMPOIX ?
Le numéro SIREN de SCI QUINCAMPOIX est 399 010 404. Le SIRET de son siège social est 399 010 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399010404.
Qui dirige SCI QUINCAMPOIX ?
SCI QUINCAMPOIX est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINCAMPOIX ?
Le siège social de SCI QUINCAMPOIX est situé MONTFOULON Saint-Avit-les-Guespieres, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres.
SCI QUINCAMPOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINCAMPOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINCAMPOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINCAMPOIX.
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