SCI QUINCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 286 752. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 71360 Saisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK QUINCEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUINCEY
INSEE- Dénomination
- SCI QUINCEY
- SIREN
- 393 286 752
- SIRET (siège)
- 393 286 752 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89393286752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 286 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA FORET, 71360, SAISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINCEY
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Finances de SCI QUINCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI QUINCEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71360 SAISYSiègeActif
393 286 752 00026 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820B
- 71360 EPINACFermé
393 286 752 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI QUINCEY
INPIComptes annuels de SCI QUINCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINCEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-41.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-22.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-12.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI QUINCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINCEY ?
Le numéro SIREN de SCI QUINCEY est 393 286 752. Le SIRET de son siège social est 393 286 752 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393286752.
Qui dirige SCI QUINCEY ?
SCI QUINCEY est dirigée par FRANCK QUINCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINCEY ?
Le siège social de SCI QUINCEY est situé La Foret, 71360 Saisy.
SCI QUINCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINCEY.
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