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SCI QUINCIEU

Active
Siren987 565 900SCI42230 Saint-ÉtienneCréée le 21 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 565 900, SCI QUINCIEU est une SCI créée le 21 mars 2024. Elle est domiciliée 56 RTE de Saint-Victor Village de Saint Victor Sur Loire, 42230 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Guillaume BUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUINCIEU

Dénomination
SCI QUINCIEU
SIREN
987 565 900
SIRET (siège)
987 565 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37987565900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 565 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2024
Siège social
56 RTE de Saint-Victor Village de Saint Victor Sur Loire, 42230, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINCIEU

- L'acquisition, l'exploitation par bail, la location, l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Achat de parts sociales de sociétés immobilières. - A titre exceptionnel et accessoire, la vente de tous biens immobiliers ou de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire. - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI QUINCIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINCIEU

GB

Guillaume BUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

F

FSInvest

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI QUINCIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 Saint-ÉtienneSiègeActif

    987 565 900 00014 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUINCIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUINCIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINCIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINCIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINCIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINCIEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/02126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05433

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6ème Chambre

    Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01632

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINCIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINCIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI QUINCIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINCIEU ?

Le numéro SIREN de SCI QUINCIEU est 987 565 900. Le SIRET de son siège social est 987 565 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37987565900.

Qui dirige SCI QUINCIEU ?

SCI QUINCIEU est dirigée par Guillaume BUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUINCIEU ?

Le siège social de SCI QUINCIEU est situé 56 RTE de Saint-Victor Village de Saint Victor Sur Loire, 42230 Saint-Étienne.

SCI QUINCIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINCIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINCIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINCIEU.

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