SCI QUINCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINCY est une SCI immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 144 683. Son siège social est situé 60 RUE des Marronniers, 14880 Colleville-Montgomery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINCY
INSEE- Dénomination
- SCI QUINCY
- SIREN
- 935 144 683
- SIRET (siège)
- 935 144 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61935144683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 144 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 60 RUE des Marronniers, 14880, Colleville-Montgomery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINCY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, La construction ou reconstruction de tout bâtiment, La vente de tous immeubles et biens immobiliers,
Finances de SCI QUINCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an
ECO PROM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI QUINCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14880 Colleville-MontgomerySiègeActif
935 144 683 00015 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINCY
INPIComptes annuels de SCI QUINCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/56252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01315
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/15698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2016 · N° 15/05389
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/08361
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juillet 2015 · N° 14/03468
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 juin 2015 · N° 12/00640
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.487
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.326
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-44.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.334
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI QUINCY
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINCY ?
Le numéro SIREN de SCI QUINCY est 935 144 683. Le SIRET de son siège social est 935 144 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61935144683.
Qui dirige SCI QUINCY ?
SCI QUINCY est dirigée par Christophe FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINCY ?
Le siège social de SCI QUINCY est situé 60 RUE des Marronniers, 14880 Colleville-Montgomery.
SCI QUINCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINCY.
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