SCI QUINIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINIOU est une société civile immatriculée le 18 août 2005 sous le numéro SIREN 483 431 391. Elle est domiciliée 40 rue du Preteur, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE QUINIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINIOU
INSEE- Dénomination
- SCI QUINIOU
- SIREN
- 483 431 391
- SIRET (siège)
- 483 431 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483431391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 431 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 40 RUE DU PRETEUR, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINIOU
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR LOCATIN OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S Y RATTACHANT
Finances de SCI QUINIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINIOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI QUINIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
483 431 391 00018 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINIOU
INPIComptes annuels de SCI QUINIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINIOU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI QUINIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINIOU ?
Le numéro SIREN de SCI QUINIOU est 483 431 391. Le SIRET de son siège social est 483 431 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483431391.
Qui dirige SCI QUINIOU ?
SCI QUINIOU est dirigée par DOMINIQUE QUINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINIOU ?
Le siège social de SCI QUINIOU est situé 40 rue du Preteur, 67500 Haguenau.
SCI QUINIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINIOU.
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