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SCI QUINOT

Active
Siren337 835 086Société civile97432 SAINT-PIERRECréée le 28 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI QUINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 835 086. Elle est domiciliée 20 Che Castillon, 97432 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANACLET QUINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUINOT

Dénomination
SCI QUINOT
SIREN
337 835 086
SIRET (siège)
337 835 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91337835086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 835 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1986
Siège social
20 CHE CASTILLON, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINOT

L'acquisition la mise en valeur L'administation l'exploitation la location de tous terrains ou immeubles l'édification de toutes constructions sur ces terrains

Finances de SCI QUINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINOT

MD

MARIE DIJOUX

Autre

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

AQ

ANACLET QUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

IQ

ISABELLE QUINOT

Autre

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

GQ

GILLES QUINOT

Autre

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

JQ

JEAN QUINOT

Autre

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI QUINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    337 835 086 00014 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI QUINOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/07235

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/07192

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/07238

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01358

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03051

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00975

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Loyers Commerciaux

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00005

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 10 avril 2026 · N° 14/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 10 avril 2026 · N° 12/09155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 10 avril 2026 · N° 12/05943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01765

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 27 mars 2026 · N° 17/06795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 27 mars 2026 · N° 12/14018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI QUINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINOT ?

Le numéro SIREN de SCI QUINOT est 337 835 086. Le SIRET de son siège social est 337 835 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337835086.

Qui dirige SCI QUINOT ?

SCI QUINOT est dirigée par ANACLET QUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUINOT ?

Le siège social de SCI QUINOT est situé 20 Che Castillon, 97432 Saint-Pierre.

SCI QUINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINOT.

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