SCI QUINSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINSAC est une SCI immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 147 402. Elle est domiciliée 975 Che des Promeneurs M. Llorca Joel, 34190 Laroque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL LLORCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINSAC
INSEE- Dénomination
- SCI QUINSAC
- SIREN
- 433 147 402
- SIRET (siège)
- 433 147 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433147402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 147 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 413,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 975 CHE DES PROMENEURS M. LLORCA JOEL, 34190, LAROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINSAC
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER PARTIE A USAGE D'HABITATION ET A USAGE COMMERCIAL OU ARTISANAL SITUE A GANGES - RUE ARMAND SABATIER.
Finances de SCI QUINSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINSAC
INSEEÉtablissements de SCI QUINSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 LAROQUESiègeActif
433 147 402 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINSAC
INPIComptes annuels de SCI QUINSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01985
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01773
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 04-47.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI QUINSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINSAC ?
Le numéro SIREN de SCI QUINSAC est 433 147 402. Le SIRET de son siège social est 433 147 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433147402.
Qui dirige SCI QUINSAC ?
SCI QUINSAC est dirigée par NOEL LLORCA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUINSAC ?
Le siège social de SCI QUINSAC est situé 975 Che des Promeneurs M. Llorca Joel, 34190 Laroque.
SCI QUINSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINSAC.
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