SCI QUINSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 798 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Landes de Cristobal, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BAIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINSAC
INSEE- Dénomination
- SCI QUINSAC
- SIREN
- 907 798 433
- SIRET (siège)
- 907 798 433 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31907798433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 798 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES LANDES DE CRISTOBAL, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINSAC
L'acquisition, la propriété et la gestion , par bail ou autrement, de tous biens immobiliers et droits immobiliers en quelque endroit qu'ils se trouvent à usage d'habitation, commerciale, industrielle, professionnelle ou mixte, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échanges, apports ou autrement la réfection, rénovation, réhabilitation.
Finances de SCI QUINSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINSAC
INSEEO - Pale
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI QUINSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
907 798 433 00013 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINSAC
INPIComptes annuels de SCI QUINSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04207
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 04-47.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI QUINSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINSAC ?
Le numéro SIREN de SCI QUINSAC est 907 798 433. Le SIRET de son siège social est 907 798 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31907798433.
Qui dirige SCI QUINSAC ?
SCI QUINSAC est dirigée par PHILIPPE BAIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINSAC ?
Le siège social de SCI QUINSAC est situé 7 rue des Landes de Cristobal, 64200 Biarritz.
SCI QUINSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINSAC.
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