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SCI QUINTA

Active
Siren492 445 317Société civile64990 VILLEFRANQUECréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI QUINTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 445 317. Elle est domiciliée Che Mounoukenia, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. GILBERT CUYAUBERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUINTA

Dénomination
SCI QUINTA
SIREN
492 445 317
SIRET (siège)
492 445 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64492445317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 445 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
CHE MOUNOUKENIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINTA

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER AU 8 QUAI GALUPERIE A BAYONNE 64100 ADMINISTRATION ET EXPLOITATION ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI QUINTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINTA

CC

CHANTAL CASSAGNEBERE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

GC

GILBERT CUYAUBERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI QUINTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    492 445 317 00018 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI QUINTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUINTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI QUINTA

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTA ?

Le numéro SIREN de SCI QUINTA est 492 445 317. Le SIRET de son siège social est 492 445 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492445317.

Qui dirige SCI QUINTA ?

SCI QUINTA est dirigée par GILBERT CUYAUBERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUINTA ?

Le siège social de SCI QUINTA est situé Che Mounoukenia, 64990 Villefranque.

SCI QUINTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTA.

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