SCI QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTA est une SCI immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 063 692. Son siège social est situé 24 A RUE Hohbuhl, 68290 Kirchberg. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Fabienne GALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINTA
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTA
- SIREN
- 944 063 692
- SIRET (siège)
- 944 063 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26944063692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 063 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 24 A RUE Hohbuhl, 68290, Kirchberg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTA
La société a pour objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, en usufruit, pleine propriété et nue-propriété, et plus particulièrement, la prise de toute participation dans des sociétés immobilières et la gestion desdites participations, - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, de droits de volume, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination, - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - Exceptionnellement et sur décision extraordinaire des associés, la fourniture de garanties et l'octroi de prêts au profit de ses associés ou de ses filiales, y compris avec affectation de cautionnement solidaire et de cautionnement et hypothécaire, - Le cautionnement solidaire ou simplement hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous associés, - Et, généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTA
INSEEÉtablissements de SCI QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 KirchbergSiègeActif
944 063 692 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI QUINTA
INPIComptes annuels de SCI QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.027
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.019
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
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Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-80.372
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09052
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 13/12137
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-40.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-23.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-23.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/08987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/08988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2010 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI QUINTA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTA ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTA est 944 063 692. Le SIRET de son siège social est 944 063 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26944063692.
Qui dirige SCI QUINTA ?
SCI QUINTA est dirigée par Fabienne GALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTA ?
Le siège social de SCI QUINTA est situé 24 A RUE Hohbuhl, 68290 Kirchberg.
SCI QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTA.
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