SCI QUINTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTANE est une SCI immatriculée le 31 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 030 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av de Perpignan, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL QUINTANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINTANE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTANE
- SIREN
- 378 030 266
- SIRET (siège)
- 378 030 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378030266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 030 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- 51 AV DE PERPIGNAN, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTANE
Amenagement entretien gestion de tous immeubles batis ou non batis et toutes operations pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI QUINTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTANE
INSEEÉtablissements de SCI QUINTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
378 030 266 00019 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUINTANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUINTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2022F00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI QUINTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTANE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTANE est 378 030 266. Le SIRET de son siège social est 378 030 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378030266.
Qui dirige SCI QUINTANE ?
SCI QUINTANE est dirigée par PASCAL QUINTANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUINTANE ?
Le siège social de SCI QUINTANE est situé 51 av de Perpignan, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI QUINTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTANE.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Marie-la-Mer
- ADOBATI MICHEL66470 Sainte-Marie-la-Mer
- ALBIRA JEAN66470 Sainte-Marie-la-Mer
- ANTOINE MICKAEL66470 Sainte-Marie-la-Mer
- ARBALOSSE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- ARNAL CHRISTIAN66470 Sainte-Marie-la-Mer
- AUMEUNIER ANITA66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BARDOLLET FABRICE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BERTHULOT ALAIN66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BILLAUD LAURENT66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BLANIC LAURE66470 Sainte-Marie-la-Mer
