SCI QUINTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 473 780, SCI QUINTANE est une SCI créée le 19 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 31530 Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER QUINTANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINTANE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTANE
- SIREN
- 492 473 780
- SIRET (siège)
- 492 473 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492473780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 473 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- GRANDE RUE, 31530, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTANE
Location appartements - Acquisition de biens immobiliers notamment une maison située à Beaumont de Lomagne 20 rue Toureille - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sans modifier son caractère civil.
Finances de SCI QUINTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTANE
INSEEÉtablissements de SCI QUINTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 THILSiègeActif
492 473 780 00012 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINTANE
INPIComptes annuels de SCI QUINTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2022F00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI QUINTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTANE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTANE est 492 473 780. Le SIRET de son siège social est 492 473 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492473780.
Qui dirige SCI QUINTANE ?
SCI QUINTANE est dirigée par OLIVIER QUINTANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTANE ?
Le siège social de SCI QUINTANE est situé Grande rue, 31530 Thil.
SCI QUINTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTANE.
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