SCI QUINTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTARD est une SCI immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 429 804 123. Elle est domiciliée Lot Quintard Terre de Haut, 97137 Terre-de-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELINE LELIEVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUINTARD
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTARD
- SIREN
- 429 804 123
- SIRET (siège)
- 429 804 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429804123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 804 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- LOT QUINTARD TERRE DE HAUT, 97137, TERRE-DE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTARD
MARCHANDS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUS TERRAINS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI QUINTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTARD
INSEEÉtablissements de SCI QUINTARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97137 TERRE-DE-HAUTSiègeFermé
429 804 123 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUINTARD
INPIComptes annuels de SCI QUINTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003662
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-85.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI QUINTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTARD ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTARD est 429 804 123. Le SIRET de son siège social est 429 804 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429804123.
Qui dirige SCI QUINTARD ?
SCI QUINTARD est dirigée par MICHELINE LELIEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTARD ?
Le siège social de SCI QUINTARD est situé Lot Quintard Terre de Haut, 97137 Terre-de-Haut.
SCI QUINTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTARD.
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