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SCI QUINTARD

Active
Siren444 030 886SCI39290 CHEVIGNYCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,9 k€
Effectif
Non publié

SCI QUINTARD est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 030 886. Elle est domiciliée 10 Pl Principale, 39290 Chevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE QUINTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUINTARD

Dénomination
SCI QUINTARD
SIREN
444 030 886
SIRET (siège)
444 030 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12444030886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 030 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
10 PL PRINCIPALE, 39290, CHEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINTARD

PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, ACCORD DE CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE AUX EMPRUNTS

Finances de SCI QUINTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINTARD

CQ

CHRISTIANE QUINTARD

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI QUINTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 CHEVIGNYSiègeActif

    444 030 886 00014 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUINTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUINTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI QUINTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTARD ?

Le numéro SIREN de SCI QUINTARD est 444 030 886. Le SIRET de son siège social est 444 030 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444030886.

Qui dirige SCI QUINTARD ?

SCI QUINTARD est dirigée par CHRISTIANE QUINTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUINTARD ?

Le siège social de SCI QUINTARD est situé 10 Pl Principale, 39290 Chevigny.

SCI QUINTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTARD.

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