SCI QUINTBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTBAT est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 449 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue General de Gaulle, 68470 Ranspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID TACQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUINTBAT
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTBAT
- SIREN
- 821 449 006
- SIRET (siège)
- 821 449 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47821449006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 449 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 89 RUE GENERAL DE GAULLE, 68470, RANSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTBAT
l'acquisition, la construction, la rénovation de tous bâtiments industriels ou artisanals et leur administration.
Finances de SCI QUINTBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI QUINTBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68470 RANSPACHSiègeActif
821 449 006 00013 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINTBAT
INPIComptes annuels de SCI QUINTBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUINTBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI QUINTBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTBAT ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTBAT est 821 449 006. Le SIRET de son siège social est 821 449 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47821449006.
Qui dirige SCI QUINTBAT ?
SCI QUINTBAT est dirigée par DAVID TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTBAT ?
Le siège social de SCI QUINTBAT est situé 89 rue General de Gaulle, 68470 Ranspach.
SCI QUINTBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTBAT.
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