SCI QUINTE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINTE + est une SCI immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 996 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Bugeaud, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LACHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUINTE +
INSEE- Dénomination
- SCI QUINTE +
- SIREN
- 424 996 973
- SIRET (siège)
- 424 996 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424996973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 996 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 2 PL BUGEAUD, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINTE +
Propriété mise en valeur exploitation de tous immeubles
Finances de SCI QUINTE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINTE +
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI QUINTE +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
424 996 973 00014 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINTE +
INPIComptes annuels de SCI QUINTE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINTE +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTE +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTE +. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003490
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINTE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINTE +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI QUINTE +
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTE + ?
Le numéro SIREN de SCI QUINTE + est 424 996 973. Le SIRET de son siège social est 424 996 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424996973.
Qui dirige SCI QUINTE + ?
SCI QUINTE + est dirigée par FRANCOIS LACHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINTE + ?
Le siège social de SCI QUINTE + est situé 2 Pl Bugeaud, 24000 Perigueux.
SCI QUINTE + est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINTE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINTE + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTE +.
Entreprises similaires
Même activité à Perigueux
