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SCI QUINTET

Active
Siren400 838 561SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI QUINTET est une SCI immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 838 561. Le siège social de l'entreprise se trouve Moudong Lot Entre Deux Mers, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JACQUES DEGOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUINTET

Dénomination
SCI QUINTET
SIREN
400 838 561
SIRET (siège)
400 838 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02400838561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 838 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 mars 1995
Siège social
MOUDONG LOT ENTRE DEUX MERS, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINTET

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI QUINTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINTET

JD

JACQUES DEGOUY

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI QUINTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    400 838 561 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI QUINTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUINTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI QUINTET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTET ?

Le numéro SIREN de SCI QUINTET est 400 838 561. Le SIRET de son siège social est 400 838 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400838561.

Qui dirige SCI QUINTET ?

SCI QUINTET est dirigée par JACQUES DEGOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUINTET ?

Le siège social de SCI QUINTET est situé Moudong Lot Entre Deux Mers, 97122 Baie Mahault.

SCI QUINTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTET.

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