SCI QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUINZE est une SCI immatriculée le 14 août 2003 sous le numéro SIREN 450 091 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 bd de Grenelle, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE Brunhes exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUINZE
- SIREN
- 450 091 244
- SIRET (siège)
- 450 091 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85450091244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 091 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 117 BD DE GRENELLE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUINZE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 117 BOULEVARD DE GRENELLE 75015PARIS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SCI QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUINZE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
450 091 244 00019 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUINZE
INPIComptes annuels de SCI QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.765
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 24-80.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-80.317
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21-23.902
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-14.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.227
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.475
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.997
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22-60.140
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-80.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.090
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18-16.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-14.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-14.775
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-82.015
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-85.924
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Décision du 15 juin 2021 · N° 21-81.843
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Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-80.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-84.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-82.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.834
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-86.913
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-84.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-26.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-80.678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-86.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Décision du 12 mai 2015 · N° 14-87.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.672
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-44.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.408
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-81.331
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-84.222
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Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-82.785
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-85.676
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-45.738
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.138
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-42.822
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-15.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-04.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-47.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-21.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 04-04.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-80.014
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUINZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Brunhes, nom d'usage : Privat, Simone Maryse Pierrette ; modification de l'Associé Privat, Francois
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUINZE est 450 091 244. Le SIRET de son siège social est 450 091 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450091244.
Qui dirige SCI QUINZE ?
SCI QUINZE est dirigée par SIMONE Brunhes, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUINZE ?
Le siège social de SCI QUINZE est situé 117 bd de Grenelle, 75015 Paris.
SCI QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINZE.
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