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SCI R.B.M

Fermée
Siren404 573 453SCI43000 LE PUY-EN-VELAYRadiée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 573 453, SCI R.B.M est une SCI créée le 2 avril 1996. Son siège social est situé 9 rue Droite, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ANNE FABRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI R.B.M date du 29 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI R.B.M

Dénomination
SCI R.B.M
SIREN
404 573 453
SIRET (siège)
404 573 453 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14404573453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 573 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 avril 1996
Date de radiation
29 septembre 2025
Siège social
9 RUE DROITE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI R.B.M

Propriété d'immeubles, administration et exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI R.B.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI R.B.M

AF

ANNE FABRE

Liquidateur

KP

KARIM PEYRARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. FABRE Anne Marie Jeanne nom d'usage : ROYER devient liquidateur ROYER

FABRE Anne Marie Jeanne nom d'usage · de juin 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI R.B.M

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    404 573 453 00028 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYActif

    404 573 453 00036 · NAF 7010Z

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    404 573 453 00010 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI R.B.M

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI R.B.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R.B.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI R.B.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R.B.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI R.B.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI R.B.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    FABRE Anne Marie Jeanne nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. FABRE Anne Marie Jeanne nom d'usage : ROYER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI R.B.M

Quel est le numéro SIREN de SCI R.B.M ?

Le numéro SIREN de SCI R.B.M est 404 573 453. Le SIRET de son siège social est 404 573 453 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404573453.

Qui dirige SCI R.B.M ?

SCI R.B.M est dirigée par ANNE FABRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI R.B.M ?

Le siège social de SCI R.B.M est situé 9 rue Droite, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI R.B.M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI R.B.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2025.

SCI R.B.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R.B.M.

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