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SCI R.B.M

Fermée
Siren440 388 692SCI70150 BrusseyRadiée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
690 €
Effectif
Non publié

SCI R.B.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 388 692. Elle est domiciliée 6 6 impasse des Vignottes Chez Mr Laurent Maillard, 70150 Brussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ROY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI R.B.M

Dénomination
SCI R.B.M
SIREN
440 388 692
SIRET (siège)
440 388 692 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92440388692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 388 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
690 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2002
Date de radiation
10 mars 2022
Siège social
6 6 impasse des Vignottes Chez Mr Laurent Maillard, 70150, Brussey
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI R.B.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI R.B.M

DR

DANIEL ROY

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2009

LM

LAURENT MAILLARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI R.B.M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70150 BrusseySiègeFermé

    440 388 692 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    440 388 692 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI R.B.M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI R.B.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R.B.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI R.B.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R.B.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI R.B.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI R.B.M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : ROY Daniel Louis-Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : ROY Daniel Louis-Joseph.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI R.B.M

Quel est le numéro SIREN de SCI R.B.M ?

Le numéro SIREN de SCI R.B.M est 440 388 692. Le SIRET de son siège social est 440 388 692 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440388692.

Qui dirige SCI R.B.M ?

SCI R.B.M est dirigée par DANIEL ROY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI R.B.M ?

Le siège social de SCI R.B.M est situé 6 6 impasse des Vignottes Chez Mr Laurent Maillard, 70150 Brussey.

SCI R.B.M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI R.B.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2022.

SCI R.B.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R.B.M.

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