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SCI R.DUBOST

Active
Siren402 007 835SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 16 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 007 835, SCI R.DUBOST est une SCI créée le 16 août 1995. Elle est domiciliée 6 rue Rossignol Dubost, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI R.DUBOST

Dénomination
SCI R.DUBOST
SIREN
402 007 835
SIRET (siège)
402 007 835 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13402007835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 007 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1995
Siège social
6 RUE ROSSIGNOL DUBOST, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI R.DUBOST

Acquisition et location de biens immobiliers gestion et ses activités accessoires - administration financière

Finances de SCI R.DUBOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI R.DUBOST

JB

JEAN-CLAUDE BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

RB

RONALD BASSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

AB

ANGELIQUE BASSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

HB

HELENE BASSO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI R.DUBOST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    402 007 835 00026 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    402 007 835 00018 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI R.DUBOST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI R.DUBOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R.DUBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI R.DUBOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R.DUBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI R.DUBOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI R.DUBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI R.DUBOST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSO Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BASSO Hélène ; Associé indéfiniment responsable : BASSO Angélique ; Associé indéfiniment responsable : BASSO Ronald

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : BASSO Jean-Claude modification le 10 Décembre 2007. Gérant : CHABRILLAC Christiane modification le 10 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur SCI R.DUBOST

Quel est le numéro SIREN de SCI R.DUBOST ?

Le numéro SIREN de SCI R.DUBOST est 402 007 835. Le SIRET de son siège social est 402 007 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402007835.

Qui dirige SCI R.DUBOST ?

SCI R.DUBOST est dirigée par JEAN-CLAUDE BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI R.DUBOST ?

Le siège social de SCI R.DUBOST est situé 6 rue Rossignol Dubost, 92230 Gennevilliers.

SCI R.DUBOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI R.DUBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI R.DUBOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R.DUBOST.

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