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SCI R ET A

Active
Siren381 806 983SCI74470 BELLEVAUXCréée le 10 juin 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI R ET A est une SCI immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 806 983. Elle est domiciliée Ld les Mouilles 74470 Bellevaux, 74470 Bellevaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARMAND FAVRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI R ET A

Dénomination
SCI R ET A
SIREN
381 806 983
SIRET (siège)
381 806 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50381806983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 806 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1991
Siège social
LD LES MOUILLES 74470 BELLEVAUX, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI R ET A

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI R ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI R ET A

AF

ARMAND FAVRAT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI R ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    381 806 983 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI R ET A

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI R ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI R ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI R ET A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI R ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI R ET A ?

Le numéro SIREN de SCI R ET A est 381 806 983. Le SIRET de son siège social est 381 806 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381806983.

Qui dirige SCI R ET A ?

SCI R ET A est dirigée par ARMAND FAVRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI R ET A ?

Le siège social de SCI R ET A est situé Ld les Mouilles 74470 Bellevaux, 74470 Bellevaux.

SCI R ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI R ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI R ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET A.

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