SCI R ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI R ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 433 490. Elle est domiciliée 1 All des Yuccas, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK SARFATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI R ET B
INSEE- Dénomination
- SCI R ET B
- SIREN
- 802 433 490
- SIRET (siège)
- 802 433 490 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72802433490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 433 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 1 ALL DES YUCCAS, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI R ET B
acquisition, exploitation, location sous toutes ses formes, administration, mise en valeur, gestion, de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles
Finances de SCI R ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R ET B
INSEEÉtablissements de SCI R ET B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
802 433 490 00017 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R ET B
INPIComptes annuels de SCI R ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI R ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET B. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.035
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/12407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 09/23543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 94-13.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI R ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-16
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI R ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI R ET B ?
Le numéro SIREN de SCI R ET B est 802 433 490. Le SIRET de son siège social est 802 433 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802433490.
Qui dirige SCI R ET B ?
SCI R ET B est dirigée par FRANCK SARFATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R ET B ?
Le siège social de SCI R ET B est situé 1 All des Yuccas, 83320 Carqueiranne.
SCI R ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET B.
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