SCI R ET D
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 515 337, SCI R ET D est une SCI créée le 28 mai 1996. Elle est domiciliée 292 B av Rhin et Danube, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LANDAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
Fiche d'identité de SCI R ET D
INSEE- Dénomination
- SCI R ET D
- SIREN
- 407 515 337
- SIRET (siège)
- 407 515 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24407515337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 515 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1996
- Date de radiation
- 28 février 2026
- Siège social
- 292 B AV RHIN ET DANUBE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI R ET D
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur des immeubles acquis l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Finances de SCI R ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R ET D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI R ET D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
407 515 337 00019 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R ET D
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI R ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI R ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET D. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/19225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00821
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Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI R ET D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI R ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI R ET D ?
Le numéro SIREN de SCI R ET D est 407 515 337. Le SIRET de son siège social est 407 515 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407515337.
Qui dirige SCI R ET D ?
SCI R ET D est dirigée par PHILIPPE LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R ET D ?
Le siège social de SCI R ET D est situé 292 B av Rhin et Danube, 72000 Le Mans.
SCI R ET D est-elle toujours en activité ?
Non, SCI R ET D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
SCI R ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET D.
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