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SCI R ET S

Active
Siren398 284 679SCI24510 PAUNATCréée le 19 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
63,1 k€

SCI R ET S est une SCI immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 284 679. Son siège social est situé Le Moulin Neuf le Moulin Neuf, 24510 Paunat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Robert CHAPELL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI R ET S

Dénomination
SCI R ET S
SIREN
398 284 679
SIRET (siège)
398 284 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95398284679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 284 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 113,89 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
LE MOULIN NEUF LE MOULIN NEUF, 24510, PAUNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI R ET S

Acquisition et construction de tous bâtiments, exploitation par tous moyens directs ou indirect de toutes propriétés, immeubles, parties d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI R ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI R ET S

RC

Robert CHAPELL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

SS

Stuart SHIPPEY

Associé indéfiniment responsable

SI

Stuart INCHELIN-SHIPPEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI R ET S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24510 PAUNATSiègeFermé

    398 284 679 00014 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI R ET S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI R ET S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET S. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI R ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI R ET S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur, Associé : CHAPELL Robert Ugo

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI R ET S

Quel est le numéro SIREN de SCI R ET S ?

Le numéro SIREN de SCI R ET S est 398 284 679. Le SIRET de son siège social est 398 284 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398284679.

Qui dirige SCI R ET S ?

SCI R ET S est dirigée par Robert CHAPELL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI R ET S ?

Le siège social de SCI R ET S est situé Le Moulin Neuf le Moulin Neuf, 24510 Paunat.

SCI R ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI R ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI R ET S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET S.

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