SCI R ET S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,1 k€
SCI R ET S est une SCI immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 284 679. Son siège social est situé Le Moulin Neuf le Moulin Neuf, 24510 Paunat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Robert CHAPELL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI R ET S
INSEE- Dénomination
- SCI R ET S
- SIREN
- 398 284 679
- SIRET (siège)
- 398 284 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398284679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 284 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 113,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- LE MOULIN NEUF LE MOULIN NEUF, 24510, PAUNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI R ET S
Acquisition et construction de tous bâtiments, exploitation par tous moyens directs ou indirect de toutes propriétés, immeubles, parties d'immeubles
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Finances de SCI R ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R ET S
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI R ET S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24510 PAUNATSiègeFermé
398 284 679 00014 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R ET S
INPIConformité de SCI R ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET S. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00359
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00127
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI R ET S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liquidateur, Associé : CHAPELL Robert Ugo
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI R ET S
Quel est le numéro SIREN de SCI R ET S ?
Le numéro SIREN de SCI R ET S est 398 284 679. Le SIRET de son siège social est 398 284 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398284679.
Qui dirige SCI R ET S ?
SCI R ET S est dirigée par Robert CHAPELL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R ET S ?
Le siège social de SCI R ET S est situé Le Moulin Neuf le Moulin Neuf, 24510 Paunat.
SCI R ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET S.
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