SCI R M E M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI R M E M est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 318 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 rue Albert Einstein zi la Palud, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER MOUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI R M E M
INSEE- Dénomination
- SCI R M E M
- SIREN
- 440 318 830
- SIRET (siège)
- 440 318 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440318830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 318 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 453 RUE ALBERT EINSTEIN ZI LA PALUD, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI R M E M
Acquisition de biens immobiliers, mise en location de ses biens toute prise de participation et plus généralement tous actes concourant a cet objet et toutes opérations rendues nécessaires a cet objet et toutes opérations rendues nécessaires pour les présentes dispositions
Finances de SCI R M E M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R M E M
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI R M E M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
440 318 830 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R M E M
INPIComptes annuels de SCI R M E M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R M E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI R M E M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R M E M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R M E M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R M E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI R M E M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI R M E M
Quel est le numéro SIREN de SCI R M E M ?
Le numéro SIREN de SCI R M E M est 440 318 830. Le SIRET de son siège social est 440 318 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440318830.
Qui dirige SCI R M E M ?
SCI R M E M est dirigée par ROGER MOUGEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R M E M ?
Le siège social de SCI R M E M est situé 453 rue Albert Einstein zi la Palud, 83600 Frejus.
SCI R M E M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R M E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R M E M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R M E M.
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