SCI R M T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 471 943, SCI R M T est une SCI créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée 24 rue Saint Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI R M T
INSEE- Dénomination
- SCI R M T
- SIREN
- 482 471 943
- SIRET (siège)
- 482 471 943 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482471943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 471 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 24 RUE SAINT MARTIN, 28120, ERMENONVILLE-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI R M T
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R M T
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI R M T
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDESiègeFermé
482 471 943 00019 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R M T
INPIConformité de SCI R M T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI R M T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2010. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 février 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 24 février 2009, date de cessation des paiements : 5 février 2009, liquidateur : S.E.L.A.R.L. C. BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 février 2009, administrateur judiciaire : Maître Pierrat Guy sis 24, rue Chanzy, BP 80299, Chartres Cedex 28005, ayant pour mission d'assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL L. RIFFIER & C. BASSE sis 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex
Aucune mention de SCI R M T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI R M T
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 24 février 2009, date de cessation des paiements : 5 février 2009, liquidateur : S.E.L.A.R.L. C. BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 février 2009, administrateur judiciaire : Maître Pierrat Guy sis 24, rue Chanzy, BP 80299, Chartres Cedex 28005, ayant pour mission d'assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL L. RIFFIER & C. BASSE sis 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI R M T
Quel est le numéro SIREN de SCI R M T ?
Le numéro SIREN de SCI R M T est 482 471 943. Le SIRET de son siège social est 482 471 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482471943.
Où se situe le siège social de SCI R M T ?
Le siège social de SCI R M T est situé 24 rue Saint Martin, 28120 Ermenonville-la-Grande.
SCI R M T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R M T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R M T est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI R M T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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