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SCI R.S.D.M.

Active
Siren382 012 417Société civile78930 Breuil-Bois-RobertCréée le 13 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 012 417, SCI R.S.D.M. est une société civile créée le 13 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Moulin, 78930 Breuil-Bois-Robert. SCI R.S.D.M. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alain BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI R.S.D.M.

Dénomination
SCI R.S.D.M.
SIREN
382 012 417
SIRET (siège)
382 012 417 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14382012417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 382 012 417
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1991
Siège social
2 CHE du Moulin, 78930, Breuil-Bois-Robert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI R.S.D.M.

Administration et gestion d'immeubles.

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Finances de SCI R.S.D.M.

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020-------

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2020 · Bilan complet · déposé le 28 novembre 2022

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCI R.S.D.M.

AB

Alain BERNARD

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

H

HARMONIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI R.S.D.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78930 Breuil-Bois-RobertSiègeActif

    382 012 417 00020 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6832A

  • 78200 BUCHELAYFermé

    382 012 417 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI R.S.D.M.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI R.S.D.M.

SCI R.S.D.M. a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

28 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI R.S.D.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R.S.D.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI R.S.D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI R.S.D.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : BERNARD Alain, Claude, André

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI R.S.D.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI R.S.D.M. ?

Le numéro SIREN de SCI R.S.D.M. est 382 012 417. Le SIRET de son siège social est 382 012 417 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382012417.

Qui dirige SCI R.S.D.M. ?

SCI R.S.D.M. est dirigée par Alain BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI R.S.D.M. ?

Le siège social de SCI R.S.D.M. est situé 2 CHE du Moulin, 78930 Breuil-Bois-Robert.

SCI R.S.D.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI R.S.D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI R.S.D.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R.S.D.M..