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SCI RA REBAIS

Active
Siren830 389 367SCI75006 PARISCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI RA REBAIS est une SCI immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 389 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DAVID Bourguignon exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RA REBAIS

Dénomination
SCI RA REBAIS
SIREN
830 389 367
SIRET (siège)
830 389 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48830389367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 389 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juin 2017
Siège social
17 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RA REBAIS

Acquisition, administration, construction, mise en valeur et location d'immeubles et de terrains, notamment à Fleury-en-Bière (77930), 6 rue du Rebais.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RA REBAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RA REBAIS

DB

DAVID Bourguignon

Autre

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

HB

HELENE Bourguignon

Autre

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

EB

ELSA Bourguignon

Autre

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

OB

ODILE Bouthreuil

Autre

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI RA REBAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    830 389 367 00012 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RA REBAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI RA REBAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RA REBAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RA REBAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RA REBAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RA REBAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RA REBAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RA REBAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-05-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI RA REBAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RA REBAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RA REBAIS est 830 389 367. Le SIRET de son siège social est 830 389 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48830389367.

Qui dirige SCI RA REBAIS ?

SCI RA REBAIS est dirigée par DAVID Bourguignon, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RA REBAIS ?

Le siège social de SCI RA REBAIS est situé 17 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.

SCI RA REBAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RA REBAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RA REBAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RA REBAIS.

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